Mentions légales

  1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site france-scelles.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire
France Scellés

Adresse :

Atout Sécure / France Scellés

15 avenue Christian Doppler – Espace 4 – 77 700 Bailly Romainvilliers

Siret 818 247 900 / code NAF 4619B

Responsable de publication
Vanessa DELESDERRIER

Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur
IONOS
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR13431303775
Tél: 0970 808 911 2/ Droits d’auteur – Droit de reproduction
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  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par  France Scellés  qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Vanessa DELESDERRIER.

  1. Description des services fournis

Le site a pour objet la vente de scellés et autres articles de sécurité, les emballages à bulles et les cadeaux d’entreprises, en standard ou personnalisable.

Atout Sécure s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des carences ou des inexactitudes dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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  1. Limitations de responsabilité

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  1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillis :
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– l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Meaux.

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