Depuis 2021, les régisseurs ont l’obligation de déposer leurs recettes en numéraire à laBanque Postale, dans des pochettes de sécurité dédiées aux Billets et à la Monnaie.
Ce plan » zéro numéraire » constitue une étape dans la suppression du maniement des espèces
aux guichets des Trésoreries, la DGFiP a conclu un marché » dépôts et retraits d’espèces » auprès d’un prestataire
externe, La Banque Postale, à destination des Régies du secteur public local.
Ainsi les opérations d’encaissement et de décaissement en numéraire jusqu’alors réalisées par les Comptables
Publics, sont déportées dans les guichets de LBP, choisis librement à chaque mouvement par le Régisseur.
Et ce, à compter du déploiement de la plate-forme LBP, nommée DGFIP.
Les sacs scellés ne seront pas fournis par LBP ni par la DGFiP, et devront être achetés par
la Collectivité.
Sont concernés les collèges, lycées, mairies, communes, offices de tourisme, Police Municipale et tous les lieux d’activités des communes (piscine, cinéma, théatre…)
Les billets, et/ou les pièces, seront déposés en vrac dans des sacs de sécurité distincts, accompagné de leur
bordereau placé à l’intérieur de leur sac respectif.
Chaque dépôt étant limité à 30 000 € (sacs BILLETS) et 3 KGS (sacs MONNAIE 5KG),
Enfin, pour des raisons de coûts, supportés par la DGFiP dans le cadre du contrat qui la lie à LBP, il a été demandé
de rationaliser les dépôts et d’éviter au maximum tout dépôt inférieur à 50 €.
Informations DGFIP collectées par France Scellés
Renseignements et demande de devis au 01.60.42.12.12 ou contact France Scellés
